Les informations nominatives recueillies dans le présent formulaire sont nécessaires à l'instruction de votre demande de subvention . Leur collecte constitue un traitement de données dont le responsable est le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par son président, BP M2, 98849, Nouméa Cedex.
La base légale de ce traitement est la mission d'intérêt public assurée par les services du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière d'attribution de subventions (cf; délibération modifiée n° 112 du 16 décembre 2010 relative aux conditions et critères d'octroi des aides financières).
Les données ne sont communiquées qu'aux seuls destinataires suivants :
- agents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la paierie de la Nouvelle-Calédonie en charge de l'instruction des demandes de subvention et de leur versement.
Les données seront conservées 3 ans pour la durée de leur utilité administrative, notamment dans le respect des délais légaux de conservation des documents comptables. A l'issue, elles seront soit détruites, soit archivées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits :
- par courriel à : subventions@gouv.nc
- par voie postal au : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - BP M2 - 98849 Nouméa cedex
Le cas échéant, notre délégué à la protection des données :
- par courriel à donneespersonnelles@gouv.nc
- par voie postale au : Délégué à la protection des données - gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, BP M2 98849 - Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.