Dossier de demande de subvention
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Dans le cadre de la simplification et de l’amélioration de la transparence de l'action publique, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er juin 2023, une procédure de dépôt et de traitement des demandes de subventions.
Seules les personnes morales de droit privé telles que les associations et les entreprises sont éligibles aux subventions de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics.
Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire ;
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ayant élu le conseil d'administration ou bureau
Le dernier bilan moral et financier de l'organisme ;
Le compte rendu financier et qualitatif de la dernière subvention attribuée par la NC ou l’un de ses établissements publics ;
Le budget prévisionnel de l’organisme;
Le budget prévisionnel du projet;
Le RIDET (SIREN ou autre le cas échéant);
Le RIB ;
Les agréments délivrés.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 7 mois.